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[Traduction]
M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Hier, à la Chambre, le secrétaire d'État au Multiculturalisme a profité de l'immunité parlementaire pour salir ma réputation en m'accusant de colporter des faussetés de façon flagrante et délibérée lorsque je l'ai interrogé au sujet de la décision des conservateurs d'annuler une entente historique de 12,5 millions de dollars à des fins de reconnaissance, de commémoration et de sensibilisation, qui avait été conclue entre le gouvernement libéral précédent et la communauté ukrainienne du Canada.
L'immunité parlementaire est un privilège conféré aux députés afin qu'ils ne craignent pas de dire la vérité et elle ne devrait pas servir de protection pour diffamer d'autres députés. Je vais accorder le bénéfice du doute au secrétaire d'État au Multiculturalisme et croire qu'il ignore sincèrement que les 12,5 millions de dollars du Programme de reconnaissance, de commémoration et de sensibilisation, qui a été annulé par les conservateurs, étaient destinés à dédommager la communauté ukrainienne à cause des camps d'internement. S'il dépose à la Chambre la page 4 du tableau sur l'origine et l'utilisation des fonds du ministère des Finances, daté du 24 novembre 2005, il constatera que ces fonds figuraient dans le budget.
Je demande que le député retire entièrement ses propos diffamatoires pour éviter que cette Chambre soit plus longtemps souillée par ses bassesses verbales et pour lui permettre de sauver sa propre réputation.
L'hon. Jason Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne), PCC): Monsieur le Président, je suis passablement sûr que la présidence jugera qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège. Le député aurait pu invoquer le Règlement pour en parler, hier, après la période des questions. Il a choisi de ne pas le faire. Ce n'est certainement pas une question de privilège. Selon moi, c'est un point de débat.
Pour cette raison, je maintiens les propos que j'ai tenus hier à la Chambre. Le député a dit, comme on peut le lire à la page 7506 du hansard:
[...] le gouvernement libéral a conclu une entente historique de 12,5 millions de dollars avec la communauté ukrainienne du Canada [...]
J'ai cette entente en main, et j'en cite un extrait, à la page 2:
Le gouvernement du Canada prévoit verser un montant initial de 2,5 millions de dollars à la Shevchenko Foundation [...]
Il n'est pas question de 12,5 millions de dollars dans cette entente de principe, ni dans le budget. Aucun des trois budgets libéraux présentés en 2005 ne fait mention d'une somme de 12,5 millions en réparation des mesures de guerre prises à l'endroit des Ukrainiens.
Hier, le député a parlé d'une entente de 12,5 millions de dollars. Voici l'entente, et elle prévoit 2,5 millions. C'est une erreur de chiffres de 500 p. 100. Il pourrait peut-être expliquer à la collectivité pourquoi il ne dit pas la vérité.
Le vice-président: S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais clore l'intéressant débat entre les deux députés concernant les faits dans cette affaire. Il demeure que, selon le hansard, le secrétaire d'État a dit, concernant les propos du député d'Etobicoke-Centre, que c'était « de toute évidence, une fausseté, et [...] qu'il le sait très bien ». Or, le député sait que ces paroles sont contraires aux usages parlementaires.
Il peut continuer à discuter des faits, mais il n'a pas le droit d'affirmer que le député d'Etobicoke-Centre dit sciemment des faussetés. Je donne au député la possibilité de se rétracter.
L'hon. Jason Kenney: Monsieur le Président, je retire ces paroles.
Le vice-président: Le député a retiré les paroles que je lui ai demandé de retirer. L'affaire est close. Les députés pourront continuer à discuter des faits.